Politique sur la protection de la vie privée

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Politique de Monsanto Canada Inc. sur la protection de la vie privée des tiers

Chez Monsanto Canada Inc. (« Monsanto Canada »), nous nous engageons à assurer l’exactitude, la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique sur la protection de la vie privée des tiers (la « politique sur la protection de la vie privée ») décrit les renseignements personnels que Monsanto Canada recueille de vous ou à votre sujet, comment et quand nous les utilisons et à qui nous les communiquons, ainsi que la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels et comment vous pouvez les vérifier et les mettre à jour. 

Monsanto Canada a élaboré la présente politique sur la protection de la vie privée pour répondre aux préoccupations particulières de certains groupes de personnes à ce chapitre. La présente politique sur la protection de la vie privée s’applique aux renseignements personnels de tous les individus, à moins que les renseignements soient liés à quelqu’un qui sollicite un emploi, qui occupe un emploi ou qui a déjà occupé un emploi chez Monsanto Canada, auquel cas ces renseignements sont régis par la Politique sur la protection de la vie privée des employés de Monsanto Canada.

Si vous n’êtes pas certain[1]  de la politique sur la protection de la vie privée qui s’applique dans votre cas, veuillez communiquer avec notre agente de protection de la vie privée pour obtenir de plus amples renseignements. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de notre agente de protection de la vie privée.

Politique sur la protection de la vie privée en vigueur au Canada

Monsanto Canada a pour politique de respecter les lois sur la protection de la vie privée dans chaque pays ou ressort dans lequel nous exerçons nos activités. Les lois sur la protection de la vie privée ou les droits d’un particulier au respect de sa vie privée peuvent varier d’un pays ou d’un ressort à l’autre. La présente politique sur la protection de la vie privée ne couvre que les activités qui sont assujetties aux dispositions des lois canadiennes fédérales et provinciales en la matière, selon le cas.

La présente politique sur la protection de la vie privée a une portée et une application limitées. Par conséquent, il se peut que les droits et les obligations prévus dans la présente politique sur la protection de la vie privée ne soient pas disponibles à tout le monde ou dans tous les pays ou ressorts. Si vous n’êtes pas certain si la présente politique sur la protection de la vie privée s’applique à vous, ou comment elle s’applique, le cas échéant, veuillez communiquer avec notre agente de protection de la vie privée pour obtenir de plus amples renseignements. 

Qu’entend-on par renseignements personnels?

Dans la présente politique sur la protection de la vie privée, les renseignements personnels désignent tout renseignement concernant un individu identifiable, autre que la fonction qu’il exerce dans l’entreprise ou ses coordonnées d’affaires, lorsqu’il est utilisé ou communiqué à des fins de communication d’entreprise. 

Renseignements personnels recueillis à partir des sites Web de Monsanto Canada

La présente politique sur la protection de la vie privée s’applique également aux sites Web que Monsanto peut exploiter à l’occasion et aux renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués par et à travers ces sites, par exemple les renseignements qui sont automatiquement envoyés à Monsanto Canada par votre navigateur Web et les renseignements personnels que Monsanto Canada cherche activement à obtenir à votre sujet par l’utilisation du site Web de Monsanto Canada et que vous fournissez. 

La présente politique sur la protection de la vie privée ne s’applique pas aux sites de tiers qui peuvent être liés à un site Web de Monsanto Canada. Certains sites Web de Monsanto Canada peuvent renfermer des liens vers des sites de tiers dont les normes de protection de la vie privée peuvent être moins rigoureuses. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des pratiques, des politiques ou des actions de tiers qui exploitent ces sites ou ces services en ce qui concerne la protection de la vie privée. Monsanto Canada n’est pas responsable de la manière dont ces tiers recueillent, utilisent ou communiquent vos renseignements personnels. Nous vous recommandons vivement d’examiner les politiques sur la protection de la vie privée de ces sites et services avant de leur fournir des renseignements personnels.

Vous pouvez visiter nos sites Web sans nous dire qui vous êtes et sans révéler quelque renseignement que ce soit à votre sujet, y compris votre adresse courriel. Notre serveur Web peut recueillir des renseignements liés à votre visite sur notre site Web, y compris l’adresse IP et le domaine utilisés pour accéder à notre site Web, le type et la version de votre navigateur, le site Web dont vous êtes parti pour accéder à notre site Web, la page où vous êtes entré et d’où vous êtes sorti, toute page de site Web qui est vue par cette adresse IP et votre pays d’origine. Nous utilisons ces renseignements pour contrôler la performance de notre site Web (par exemple, le nombre de visites, le temps moyen de chaque visite, les pages vues, etc.) et à nos fins d’affaires, par exemple l’amélioration continue de notre site Web.

À l’occasion, nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires au moyen de sondages ou de concours, par un site Web de Monsanto Canada ou autrement. En participant à ces sondages ou concours et en partageant des renseignements personnels en lien avec eux, vous êtes réputé avoir consenti à ce que Monsanto Canada recueille, utilise et communique ces renseignements personnels, sous réserve des modalités et conditions de la présente politique sur la protection de la vie privée.

Témoins

Un témoin (« cookie ») est un petit fichier de données que les sites Web transfèrent couramment sur le disque dur du visiteur lorsqu'il visite un site. Le témoin contient des renseignements qui peuvent permettre de reconnaître un visiteur chaque fois qu'il revient sur un site. Les sites Web de Monsanto Canada peuvent utiliser des témoins pour mesurer le niveau d'activité et les tendances de navigation sur le site Web afin de continuellement améliorer la visite du site, et d’enregistrer des mots de passe et les préférences.

La plupart des navigateurs Web sont réglés pour accepter les témoins. Toutefois, sur la plupart des navigateurs Web, vous pouvez modifier ce réglage pour permettre à votre navigateur (1) soit de vous aviser avant qu’un site Web place un témoin sur votre disque dur pour que vous puissiez décider d’accepter ou non le témoin, (2) soit d’empêcher automatiquement l’installation d’un témoin sur votre disque dur. Il convient de noter que si les témoins ne sont pas acceptés, vous ne pourrez pas utiliser certaines caractéristiques ou accéder à certaines parties du site Web, par exemple accéder à un compte de détaillant.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels de particuliers avec qui nous interagissons, y compris les renseignements suivants :

  • les renseignements d’identification et les coordonnées, par exemple votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
  • les renseignements relatifs aux produits et services que nous vous fournissons ou que vous nous fournissez;
  • les renseignements sur les pratiques agricoles des producteurs;
  • les renseignements sur le crédit et les renseignements financiers, par exemple vos préférences en ce qui concerne les modalités de paiement;
  • les renseignements sur les relations d’affaires, notamment les renseignements liés à vos contrats, vos préférences, vos conseillers et décideurs, la rétroaction et les renseignements que vous demandez ou qui vous sont fournis.

Lorsque vous nous demandez des renseignements, nous pouvons utiliser l’adresse courriel que vous avez fournie pour vous envoyer des renseignements à propos d’offres de produits et services qui, à notre avis, sont susceptibles de vous intéresser. Si vous nous avez demandé de placer votre nom sur une liste d’envoi courriel pour vous fournir certains renseignements sur une base régulière, ou si nous vous envoyons des renseignements à propos de nos offres de produits et services par courriel, vous pouvez nous demander de retirer votre nom de la liste en tout temps (en suivant les directives de désabonnement fournies avec chaque courriel, sur le site où vous vous êtes inscrit ou en communiquant avec nous à monsanto.canada@monsanto.com).

Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs au marché, y compris des renseignements personnels concernant les tendances et les activités du marché qui ont une incidence sur nos activités. Ces renseignements peuvent comprendre des conditions contractuelles, des renseignements financiers et d’autres renseignements qui servent aux analyses de marché et à la planification stratégique. Nous pouvons également recueillir des renseignements relatifs à nos activités dans les médias, avec les investisseurs et sur le plan des relations publiques et des renseignements liés à nos interactions avec des analystes et conseillers financiers et autres. 

Règle générale, Monsanto Canada recueille les renseignements personnels directement de vous. Dans la plupart des situations où les renseignements personnels que nous recueillons sur vous sont reçus d’un tiers, nous obtiendrons votre permission avant de demander ces renseignements de ces sources (vous pouvez donner cette permission directement, comme elle peut être implicite, selon ce que vous faites, par exemple si vous fournissez volontairement les renseignements personnels).

Lorsque la loi applicable ou les exigences réglementaires le permettent ou le prescrivent, nous pouvons recueillir des renseignements sur vous à votre insu ou sans votre consentement.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos employés, entrepreneurs, consultants et d’autres personnes qui en ont besoin pour nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris les tiers qui nous fournissent des services ou qui fournissent des services pour notre compte, les tiers qui aident Monsanto Canada dans la prestation des services à vous et les tiers dont nous utilisons les services pour exercer nos activités. Dans certaines situations, vos renseignements personnels peuvent être transférés dans un autre pays pour faciliter l’atteinte de ses objectifs. Présentement, Monsanto Canada a parfois recours à des sources internes et externes provenant de diverses juridictions, notamment des États-Unis et d'autres pays, aux fins décrites dans la section intitulée « Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels? », si bien qu'il est possible que nous y exercions des activités et que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, traités, stockés ou communiqués dans d'autres juridictions, notamment aux États-Unis d'Amérique et d'autres pays, et que, par conséquent, les services de police et autorités nationales de sécurité de ces juridictions y aient accès.

Si Monsanto Canada partage vos renseignements personnels avec une autre entreprise de Monsanto ou un tiers fournisseur situés à l’extérieur du Canada comme il est décrit dans la présente politique sur la protection de la vie privée, nous tenterons d’offrir ou d’exiger des mécanismes de sécurité du même niveau que ceux qui sont fournis lorsque les renseignements personnels sont stockés au Canada.

À l’occasion, nous pouvons également recevoir des renseignements personnels recueillis par ces tiers dans l’exécution de leurs services pour nous ou autrement. Dans ces cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour que ces tiers nous déclarent qu’ils ont le droit de nous communiquer vos renseignements personnels.

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

Monsanto Canada recueille des renseignements personnels pour nous permettre de gérer, de maintenir et de développer notre entreprise et nos opérations, ou pour répondre à des questions directes de votre part, et notamment pour ce qui suit :

  • établir, maintenir et gérer notre relation avec vous pour que nous puissions vous fournir des produits et services ou pour que nous puissions en recevoir de vous;
  • pouvoir examiner les produits et services que nous vous fournissons pour que nous puissions comprendre vos exigences à l’égard de nos produits et services et pour que nous puissions les améliorer;
  • pouvoir examiner les produits et services que nous obtenons de vous pour que nous puissions travailler avec vous et pour que vous puissiez comprendre nos exigences à l’égard de ces produits et services;
  • pouvoir satisfaire à vos demandes (par exemple, si vous préférez être joint à un numéro de téléphone d’affaires ou résidentiel et vous nous informez de votre préférence, nous utiliserons ces renseignements pour communiquer avec vous à ce numéro);
  • nous permettre d’exploiter et de gérer notre entreprise, y compris la recherche et le développement de produits et services nouveaux ou existants;
  • nous protéger contre l’erreur, la fraude, le vol et les dommages causés à nos marchandises et à nos biens;
  • nous permettre de nous conformer aux lois ou aux processus réglementaires applicables;
  • protéger nos droits issus de contrats ou d’accords;
  • toute autre fin raisonnable à laquelle vous consentez.

Comment utilisons-nous et communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • aux fins décrites dans la présente politique sur la protection de la vie privée;
  • à toute autre fin à laquelle nous avons obtenu votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.

Nous pouvons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque les lois applicables ou les exigences réglementaires nous le permettent ou nous y obligent. 

Quand communiquons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos employés, entrepreneurs, consultants et d’autres personnes qui en ont besoin pour nous aider à gérer notre relation avec vous, y compris les tiers qui nous fournissent des services ou qui fournissent des services pour notre compte, les tiers qui aident Monsanto Canada dans la prestation des services à vous et les tiers dont nous utilisons les services pour exercer nos activités.

En outre, les renseignements personnels peuvent être communiqués ou transférés à un tiers dans le cadre d’une aliénation d’entreprise ou de la concession d’une sûreté à l’égard de Monsanto Canada, de sa société mère ou des sociétés de son groupe, ou d’une partie de celles-ci, par exemple dans le cadre d’une vente d’actifs ou d’actions ou d’une autre forme de regroupement d’entreprises, de fusion ou de coentreprise, pourvu que le tiers soit lié par des ententes ou des obligations appropriées et tenu d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels d’une manière qui soit conforme aux dispositions de la présente politique sur la protection de la vie privée en matière d’utilisation et de communication, à moins de consentement contraire de votre part.

En outre, vos renseignements personnels peuvent être communiqués dans les cas suivants :

  • si les lois ou les exigences réglementaires l’autorisent ou le prescrivent;
  • pour se conformer à des actes judiciaires valides comme les mandats de perquisition, les subpoenas ou les ordonnances d’un tribunal;
  • dans le cadre des activités courantes de communication de renseignements de Monsanto Canada à sa société mère et aux sociétés de son groupe;
  • pour protéger les droits de Monsanto Canada;
  • dans les situations d’urgence ou s’il faut le faire pour protéger la sûreté, la santé ou la sécurité d’une personne ou d’un groupe;
  • lorsque les renseignements personnels sont accessibles au public;
  • avec votre consentement.

Votre consentement nous importe

Il est important que nous ayons votre consentement lorsque nous recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels. Selon la sensibilité des renseignements personnels, votre consentement peut être exprès ou implicite (utilisant un mécanisme de retrait du consentement). Le consentement exprès peut être donné oralement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite est le consentement qui peut être raisonnablement inféré de vos actes ou de votre inaction. Par exemple, lorsque vous concluez un contrat avec nous, nous présumons votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins liées à l’exécution de ce contrat et à toute autre fin que vous indiquerez au moment opportun.

Généralement, nous demanderons votre consentement par contrat ou au moment de recueillir vos renseignements personnels. Dans certaines situations, votre consentement peut être obtenu après la collecte, mais avant notre utilisation ou communication de vos renseignements personnels. Si nous prévoyons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels à une fin qui n’a pas été identifiée précédemment (soit dans la présente politique sur la protection de la vie privée, soit séparément), nous tenterons de vous informer de cette fin avant l’utilisation ou la communication.

Choix/Retrait du consentement

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de vos obligations légales ou contractuelles et moyennant un préavis raisonnable, en communiquant avec le groupe du Support technique de Monsanto à monsanto.canada@monsanto.com, ou avec notre agente de protection de la vie privée dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous. Toutes les communications à l’égard du retrait ou de la modification du consentement doivent être faites par écrit et transmises par la poste ou par courriel.

Nous présumons qu’à moins d’avis contraire de votre part, vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, comme il est indiqué dans la présente politique sur la protection de la vie privée. 

Comment vos renseignements personnels sont-ils protégés?

Monsanto Canada tente de maintenir des mécanismes de protection matériels, techniques et procéduraux qui sont adaptés à la sensibilité des renseignements personnels en question. Ces mécanismes de protection sont conçus pour empêcher la perte, la copie, l’utilisation, la modification ou la communication non autorisées de vos renseignements personnels et l’accès non autorisé à ceux-ci.

Malheureusement, il est impossible de garantir que la transmission de données sur l’Internet sera sécurisée à 100 %. Par conséquent, même si nous tentons de protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Lorsque nous recevons vos renseignements, nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour en assurer la sécurité sur nos systèmes.

Parce que la sécurité de vos renseignements nous tient à cœur, veuillez informer immédiatement notre agente de protection de la vie privée de tout incident impliquant la perte de renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle, l’accès non autorisé à ces renseignements ou leur communication non autorisée.

Mise à jour de vos renseignements personnels

Il est important que les renseignements personnels à votre sujet contenus dans nos dossiers soient exacts et à jour. Si vos renseignements personnels venaient à changer au cours de notre relation, veuillez nous en tenir informés.

Dans certaines situations, il se peut que nous ne soyons pas d’accord avec votre demande de modification de vos renseignements personnels, auquel cas nous pourrons plutôt joindre un autre texte au dossier en question.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander de voir vos renseignements personnels. Si vous voulez examiner, vérifier ou corriger vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agente de protection de la vie privée. Veuillez noter que votre demande de communication doit être faite par écrit et envoyée par la poste ou par courriel.

Lorsque vous demandez l’accès à vos renseignements personnels, veuillez noter que nous pouvons vous demander des renseignements précis pour nous permettre de confirmer votre identité et votre droit d’accès et pour nous permettre de faire la recherche et vous fournir les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet. Nous pouvons vous demander des frais minimes pour accéder à vos renseignements personnels; toutefois, nous vous informerons de ses frais à l’avance, le cas échéant. Si vous avez besoin d’aide pour préparer votre demande, veuillez communiquer avec notre agente de protection de la vie privée.

Votre droit d’accès aux renseignements personnels que nous possédons à votre sujet n’est pas absolu. Il y a des situations où la loi applicable ou les exigences réglementaires nous permettent ou nous obligent de refuser de fournir les renseignements personnels que nous possédons à votre sujet, en tout ou en partie. En outre, il se peut que les renseignements personnels aient été détruits, effacés ou dépersonnalisés, conformément à nos obligations et pratiques en matière de conservation des dossiers, comme le prescrit ou le permet la loi applicable.

Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous tenterons de vous en informer des motifs, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.

Vous avez des questions ou des préoccupations? 

Si vous avez des questions sur la présente politique sur la protection de la vie privée ou des préoccupations, y compris des plaintes, quant à l’exactitude ou l’intégralité de vos renseignements personnels ou quant à la manière dont nous gérons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agente de protection de la vie privée par téléphone, par écrit ou par courriel. Nous tenterons de répondre à vos questions et de vous informer des mesures prises pour régler les questions que vous avez soulevées. Si vous êtes insatisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser par écrit au commissaire à la protection de la vie privée de votre ressort.

Responsabilité, transparence et conformité (agente de la protection de la vie privée)

Monsanto Canada s’est engagée à être responsable de toutes les actions qu’elle prend en application de la présente politique sur la protection de la vie privée. 

Nous avons nommé une agente de protection de la vie privée chargée de surveiller la responsabilité, la transparence et le respect de la présente politique sur la protection de la vie privée et de répondre à vos questions, commentaires et préoccupations au sujet de la présente politique sur la protection de la vie privée. 

Les coordonnées de notre agente de protection de la vie privée sont les suivantes : 

Trish L. Jordan
Agente de protection de la vie privée
Monsanto Canada Inc.
900-One Research Rd.
Winnipeg, MB
R3T 6E3
Téléphone : 204-985-1005 
Télécopieur : 204-488-1577
Courriel : 
trish.l.jordan@monsanto.com

Révisions de la présente politique sur la protection de la vie privée

À l’occasion, Monsanto Canada peut modifier la présente politique sur la protection de la vie privée pour refléter les modifications de ses obligations légales ou réglementaires ou de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous mettrons toute version révisée de la présente politique sur la protection de la vie privée à votre disposition sur nos sites Web et nous vous encourageons à la consulter régulièrement. La dernière mise à jour de la présente politique sur la protection de la vie privée remonte au 16 août 2016.

Interprétation de la présente politique sur la protection de la vie privée

La présente politique sur la protection de la vie privée comprend des exemples, mais son application ne doit pas se limiter à ces exemples; par conséquent, l’emploi d’expressions comme « notamment » ou « y compris » n’est nullement limitatif à ce qui y est énoncé.

La présente politique sur la protection de la vie privée n’a pas pour effet de créer ou de conférer des droits à quiconque, ou d’imposer à Monsanto Canada des droits ou des obligations, en sus des droits ou obligations imposés par les lois canadiennes fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée, selon le cas. En cas d’incompatibilité, dans un cas particulier, entre la présente politique sur la protection de la vie privée et les lois canadiennes fédérales et provinciales sur la protection de la vie privée, selon le cas, la présente politique sur la protection de la vie privée est interprétée, en ce qui concerne ce cas en particulier, pour donner effet à ces lois et pour s’y conformer.